Trois membres du parti Ennahda croupissent dans les geôles tunisiennes depuis plus d’un an, sans que leur maintien en détention ne repose sur des bases légales solides, selon Amnesty International France. Ajmi Ourimi, Mohamed Ghannoudi et Mosaab Gharbi ont été interpellés dans des circonstances qui soulèvent de sérieuses questions quant au respect des droits fondamentaux et à l’instrumentalisation de la législation antiterroriste à des fins politiques.
Une arrestation banale qui tourne au cauchemar judiciaire
Tout commence le 13 juillet 2024, dans le gouvernorat de Mannouba. Les trois hommes circulent pour des raisons personnelles lorsqu’ils tombent sur un contrôle d’identité de routine mené par la police tunisienne. Rien, dans les circonstances immédiates, ne laisse présager la tournure dramatique que prendront les événements. L’interpellation initiale aurait pu se conclure en quelques minutes. Elle s’est transformée en une détention qui dure depuis plus de quatorze mois.
Dans un second temps, les autorités ont avancé que Mohamed Ghannoudi faisait l’objet d’un avis de recherche dans le cadre d’une enquête antiterroriste. Cette révélation a servi de point d’ancrage pour engager des poursuites contre les trois hommes simultanément. Ils se retrouvent ainsi inculpés pour « participation présumée à un groupe terroriste » et « soutien à une personne soupçonnée d’implication dans des actes terroristes », des accusations aux contours larges qui, selon les défenseurs des droits humains, peuvent être facilement instrumentalisées.
Le dossier judiciaire s’appuie sur plusieurs articles de la loi antiterroriste tunisienne de 2015, notamment les articles 13, 34 et 37, ainsi que sur l’article 32 du Code pénal. Ces textes encadrent des notions aussi variées que la participation à des activités terroristes, le fait de fournir une assistance ou un hébergement à des personnes soupçonnées, l’omission de signalement de comportements suspects et la complicité. Une architecture juridique dense qui permet, selon les critiques, d’élargir considérablement le champ des poursuites possibles.
Une détention provisoire qui viole le droit tunisien
L’un des arguments centraux avancés par Amnesty International France tient à la durée même de l’incarcération. Les trois militants sont maintenus en détention provisoire depuis quatorze mois, un délai qui excède la durée maximale légalement autorisée par le droit tunisien. Cette violation procédurale constitue, pour l’organisation, un élément supplémentaire attestant du caractère arbitraire de leur détention.
La détention provisoire est un outil juridique encadré, destiné à prévenir des risques précis comme la fuite, la destruction de preuves ou la pression sur les témoins. Son utilisation prolongée, au-delà des seuils légaux, contrevient aux principes fondamentaux du procès équitable. Lorsqu’elle s’étire sur plus d’un an sans jugement, elle devient, de facto, une peine avant toute condamnation.
Amnesty International appelle les autorités tunisiennes à abandonner l’ensemble des charges pesant sur Ajmi Ourimi, Mohamed Ghannoudi et Mosaab Gharbi, et à procéder à leur libération immédiate. L’organisation estime que leur arrestation trouve sa véritable origine dans leur appartenance au parti Ennahda, et non dans des activités illicites dûment établies.
Le parti Ennahda dans la tourmente depuis 2021
Pour comprendre le contexte dans lequel s’inscrit cette affaire, il faut revenir au tournant politique majeur que la Tunisie a connu à l’été 2021. Le 25 juillet de cette année-là, le président Kaïs Saïed a suspendu le Parlement, invoquant l’article 80 de la Constitution, avant de s’arroger les pleins pouvoirs par voie de décrets successifs. Ce coup de force, qualifié de « mesures exceptionnelles » par ses partisans, a profondément reconfiguré l’espace politique tunisien.
Ennahda, parti islamiste modéré qui avait joué un rôle de premier plan dans la vie politique post-révolution, s’est retrouvé dans le collimateur des nouvelles autorités. Son président, Rached Ghannouchi, a été arrêté en avril 2023 et condamné à une peine d’emprisonnement dans le cadre de plusieurs procédures judiciaires. Des dizaines de cadres et de militants du parti ont connu un sort similaire, contraignant de nombreux membres à choisir entre l’exil et une discrétion forcée sur le sol tunisien.
Dans ce climat, les poursuites engagées contre Ourimi, Ghannoudi et Gharbi s’inscrivent dans un schéma plus large que plusieurs organisations de défense des droits humains, dont Amnesty International, documentent depuis plusieurs années. La loi antiterroriste de 2015, initialement conçue pour répondre à la menace jihadiste qui avait frappé durement la Tunisie à cette époque, se retrouve régulièrement citée dans des affaires impliquant des opposants politiques ou des journalistes, alimentant les inquiétudes quant à son usage disproportionné.
La situation des trois détenus illustre les tensions persistantes entre les engagements internationaux de la Tunisie en matière de droits humains et les pratiques judiciaires observées sur le terrain. La Tunisie a ratifié plusieurs conventions internationales garantissant le droit à un procès équitable, la présomption d’innocence et l’interdiction de la détention arbitraire. Ces textes imposent des obligations concrètes aux autorités, notamment en matière de durée de détention provisoire et de proportionnalité des charges retenues.
Amnesty International France souligne que l’affiliation politique ne saurait constituer, en soi, un motif légitimant une arrestation ni une inculpation pour terrorisme. L’organisation exige des autorités tunisiennes qu’elles fassent la transparence sur les éléments factuels ayant conduit à ces mises en examen, et qu’elles permettent aux détenus de bénéficier pleinement de leurs droits de défense, y compris l’accès régulier à leurs avocats et à leurs familles.
Le cas d’Ajmi Ourimi, Mohamed Ghannoudi et Mosaab Gharbi rejoint une liste croissante de dossiers similaires portés devant l’opinion publique internationale, à mesure que la société civile tunisienne et ses relais à l’étranger multiplient les alertes sur l’état de l’État de droit dans le pays. La question de la libération de ces trois hommes dépasse leur situation individuelle : elle est devenue un indicateur suivi de près par les acteurs internationaux soucieux de l’évolution démocratique de la Tunisie.
