Trois membres du parti islamiste tunisien Ennahda croupissent en prison depuis plus d’un an, sans que leur maintien en détention provisoire ne soit justifié par des éléments probants suffisants, selon Amnesty International France. Ajmi Ourimi, Mohamed Ghannoudi et Mosaab Gharbi ont été interpellés dans des circonstances banales, lors d’un contrôle d’identité de routine, avant de se retrouver au cœur d’une procédure judiciaire aux fondements contestés par les défenseurs des droits humains.
Une arrestation ordinaire aux conséquences extraordinaires
Tout commence le 13 juillet 2024, dans le gouvernorat de Mannouba, au nord-ouest de Tunis. Les trois hommes circulent pour des raisons personnelles lorsqu’ils tombent sur un contrôle de police. Ce qui aurait dû être une vérification anodine bascule rapidement : les forces de l’ordre affirment que Mohamed Ghannoudi fait l’objet d’un mandat de recherche dans le cadre d’une enquête antiterroriste.
À partir de ce moment, les trois militants d’Ennahda — parti fondé par Rached Ghannouchi et interdit de fait depuis 2023 — sont emportés dans une spirale judiciaire qui les conduit directement en détention provisoire. Les autorités tunisiennes leur reprochent une « participation présumée à un groupe terroriste » ainsi qu’un « soutien à une personne soupçonnée d’implication dans des actes terroristes ». Des accusations graves, formulées sur la base d’articles particulièrement larges de la législation antiterroriste.
Le parquet s’est appuyé sur les articles 13, 34 et 37 de la loi antiterroriste de 2015, combinés à l’article 32 du Code pénal. Ces dispositions couvrent un spectre très étendu : participation à des activités terroristes, fourniture d’assistance ou d’hébergement à un suspect, non-dénonciation de comportements perçus comme liés au terrorisme, et complicité. Des textes que des organisations de défense des droits humains ont, à plusieurs reprises, qualifiés d’outils susceptibles d’être utilisés pour cibler des opposants politiques.
Une détention provisoire qui dépasse les limites légales
Ce qui aggrave la situation aux yeux d’Amnesty International, c’est la durée du maintien en détention des trois hommes. Au moment où l’organisation publie son alerte, Ourimi, Ghannoudi et Gharbi sont incarcérés depuis quatorze mois — une durée qui excède le plafond légal prévu par le droit tunisien en matière de détention provisoire.
Cette situation place les autorités dans une position délicate : non seulement les charges retenues sont jugées infondées par les défenseurs des droits, mais la détention elle-même serait devenue illégale au regard des propres règles juridiques du pays. Amnesty International appelle sans ambiguïté à la libération immédiate des trois détenus et à l’abandon total des poursuites engagées contre eux.
Pour l’organisation, la conclusion s’impose : ces arrestations ne sont pas motivées par des éléments factuels liés à des activités terroristes, mais bien par l’appartenance politique des intéressés à Ennahda. Un parti qui, depuis la montée en puissance du président Kaïs Saïed, est devenu la cible principale d’une répression judiciaire sans précédent dans l’histoire récente de la Tunisie post-révolution.
Le contexte répressif autour d’Ennahda en Tunisie
Le cas de ces trois militants s’inscrit dans une vague plus large de poursuites visant des membres ou sympathisants d’Ennahda depuis 2021. Depuis que Kaïs Saïed a concentré les pouvoirs exécutif et législatif entre ses mains, puis adopté une nouvelle Constitution en 2022, le mouvement islamiste — première force parlementaire lors des élections de 2019 — a vu nombre de ses dirigeants placés en garde à vue, inculpés ou condamnés dans le cadre de procédures jugées politiquement motivées par plusieurs observateurs internationaux.
Rached Ghannouchi lui-même, fondateur du parti et ancien président de l’Assemblée des représentants du peuple, a été arrêté en avril 2023 et condamné à de lourdes peines de prison dans plusieurs affaires. Des dizaines d’autres figures d’Ennahda ont connu un sort similaire, dans ce que Human Rights Watch et Amnesty International décrivent comme un démantèlement systématique de l’opposition organisée en Tunisie.
La loi antiterroriste de 2015, adoptée dans le sillage des attentats du Bardo et de Sousse, est au cœur de ces poursuites. Conçue à l’origine pour lutter contre la menace djihadiste qui avait frappé durement le pays, cette législation est désormais régulièrement invoquée dans des affaires qui, selon ses critiques, n’ont que peu à voir avec le terrorisme au sens strict. La définition très large des infractions qu’elle contient permet, estiment les juristes indépendants, d’englober des comportements relevant de l’exercice ordinaire des libertés civiles.
Dans le cas d’Ourimi, Ghannoudi et Gharbi, le grief de « non-signalement » d’un comportement suspect illustre cette dérive : des individus peuvent se retrouver poursuivis non pour ce qu’ils ont fait, mais pour ce qu’ils n’ont pas fait — à savoir dénoncer une connaissance aux forces de l’ordre. Un renversement de logique juridique que les défenseurs des libertés considèrent comme particulièrement problématique dans un État de droit.
À l’international, la Tunisie — longtemps présentée comme le seul succès démocratique du Printemps arabe — fait l’objet d’une surveillance accrue. Des partenaires européens, ainsi que les États-Unis, ont exprimé à plusieurs reprises leurs inquiétudes quant à la trajectoire des institutions tunisiennes depuis 2021. Les organisations de défense des droits humains multiplient les appels à libérer les prisonniers politiques, dans un contexte où la presse indépendante et la société civile sont elles-mêmes soumises à des pressions croissantes.
Pour Amnesty International France, qui a publié une alerte urgente sur ce dossier, la Tunisie doit se conformer à ses engagements internationaux en matière de droits humains, notamment les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui interdit la détention arbitraire et garantit le droit à un procès équitable. La libération immédiate des trois membres d’Ennahda constituerait, selon l’organisation, un signal minimum indispensable pour inverser une tendance alarmante.
